Swiss Harp

SWISS HARP - Statuts

 

Article no 1

Nom : 

Sous le nom « Swiss Harp »

« Association Suisse de la Harpe »

« Schweizerische Harfen-Vereinigung »

« Associazione Svizzera dell’Arpa »

a été constituée une Association, organisée corporativement, régie par les articles 60 et ss. CCS.

 

Durée et lieu :

Sa durée est illimitée.

Son siège est au lieu du secrétariat.

L’exercice social coïncide avec l’année civile (1.1 – 31.12).

 

Article no 2

Buts : 

a) L’Association se veut un lien entre les harpistes, tant amateurs que professionnels, ou amis de la harpe. Son but est de les aider à la réalisation de leur idéal musical. Pour cela, elle organise des séminaires, camps musicaux, expositions, rencontres avec des personnalités du monde artistique, etc. Lors de ces manifestations, elle encourage ses membres à s’exprimer et à se produire.

b) L’Association informe ses membres sur tout ce qui a trait à la harpe :

• Mémento des diverses manifestations connues

• Offres d’emploi

• Nominations ou promotions

• Nouvelles parutions

• Petites annonces

• Articles d’intérêt général

• Contacts avec d’autres Associations nationales ou internationales

 

L’information est donnée par une Lettre, le journal et le site web.

a) L’Association cherche à mieux faire connaître la harpe auprès du grand public au moyen des médias : radio, télévision, presse, publications diverses

b) L’Association encourage la composition musicale pour harpe et son édition, la réédition de pièces anciennes, la littérature musicale

c) L’Association, dans les limites de ses ressources disponibles, subventionne l’activité de ses membres : camp musical, bourse d’études ou de voyage

 

Article no 3

Conditions requises : 

Tout harpiste, amateur ou professionnel, toute personne physique ou morale, ou toute personne qui désire soutenir en tant qu’ami l’Association peut devenir membre.

Tout membre dont l’activité professionnelle est liée directement ou indirectement à la fabrication de harpes ou au commerce relatif à l’utilisation de cet instrument ne saurait, par l’intermédiaire de l’Association, tirer profit de quelque manière que ce soit, de sa qualité de membre dans le but de faire prospérer ses propres affaires.

Membre d’honneur :

Les personnes considérées comme méritantes par l’Association peuvent être élues membre d’Honneur par l’Assemblée Générale.

 

Article no 4

Admission : 

Toute personne désirant adhérer à l’Association doit en faire la demande par écrit au secrétariat ; le comité décidera de son admission.

Démission :

Toute démission se fait par écrit et pour la fin d’un exercice. Le démissionnaire reste tenu de payer sa cotisation pour l’année courante.

Exclusion :

Le décès d’un membre ou la dissolution d’une personne morale entraîne la perte de la qualité de membre.

Un membre peut être exclu par le comité :

a) s’il ne paie pas sa cotisation dans le délai imparti par la trésorerie

b) s’il trouble le bon ordre de l’Association. Dans un tel cas, la décision du comité est susceptible de recours à l’Assemblée Générale.

 

Article no 5

Ressources : 

Les ressources de l’Association sont constituées notamment par :

a) la cotisation annuelle pour les différentes catégories de membres, fixée par l’Assemblée Générale

b) les dons et les legs

c) les subventions

d) les revenus provenant des activités de l’Association

e) les revenus de sa fortune

 

Article no 6

Cotisations : 

Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Chaque membre peut se considérer volontairement comme sponsor. Ces membres paient au moins le montant de la cotisation fixée par l’Assemblée Générale.

Les membres étudiants, AVS / AI / APG paient la moitié du montant de la cotisation fixée par l’Assemblée Générale.

Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation.

Membres d’honneur :

+ Emmy Hürlimann

+ Vera Dulova

Julien-François Zbinden

Chantal Mathieu-Balavoine

 

Article no 7

Exclusion de la responsabilité financière des membres : 

Les engagements de l’Association ne sont garantis que par ses biens.

 

Article no 8

Assemblée Générale : 

L’Assemblée Générale des membres est l’organe suprême de l’Association.

Elle a lieu au minimum tous les deux ans dans le premier semestre de l’année civile.

Elle est convoquée 4 semaines à l’avance avec ordre du jour.

L’Assemblée Générale ordinaire est compétente pour :

a) élire le président, le comité, les vérificateurs des comptes

b) désigner le siège du secrétariat

c) nommer les membres d’Honneur

d) approuver tous les rapports qui lui sont présentés

e) modifier les statuts

f) fixer le montant de la cotisation

g) statuer sur tous les objets inscrits à l’ordre du jour

h) examiner tout proposition individuelle présentée par écrit au comité au moins 3 semaines avant la date de l’Assemblée Générale

i) se prononcer sur les recours interjetés en application de l’article 4 al. 4 lett b) ci-dessus

 

Les décisions se prennent à la majorité des membres présents.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à la demande écrite du cinquième des membres.

 

Article no 9

Comité : 

Le comité se compose de 5 à 11 membres qui sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de 2 ans. Ils sont rééligibles.

Le président est immédiatement rééligible. Il ne peut être élu plus de deux fois de suite, sauf cas exceptionnel pour une troisième et dernière durée de 2 ans.

Le comité peut remplacer lui-même les membres qui démissionneraient pendant la durée de leur fonction et compléter le nombre des membres prévus par les statuts. L’élection de ces nouveaux membres doit être présentée à la prochaine Assemblée Générale pour confirmation.

Le comité prend ses décisions à la majorité des membres présents ; en cas de partage égal des voix, la voix du président ou de son suppléant est prépondérante.

Exception faite du président, le comité se constitue lui-même.

Tout détenteur d’une fonction au sein de l’Association agit à titre honorifique ; il a le droit d’assister aux séances du comité, mais il n’a qu’une voix consultative.

L’Association est engagée par les signatures collectives de deux membres du comité dont le président et/ou le vice président.

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Article no 10

Vérificateur des comptes : 

L’Assemblée Générale désigne les deux contrôleurs des comptes chargés de lui soumettre un rapport sur les comptes qui lui sont présentés.

Ils sont immédiatement rééligibles.

 

Article no 11

Dissolution : 

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée à cet effet 30 jours d’avance et réunissant au moins les ¾ des membres de l’Association.

En cas de dissolution, la fortune de l’Association sera versée à la « Schweizerische Interpreten Gesellschaft », « Stiftung zur Förderung der darbietenden Künstler » ou une association similaire.

 

Article no 12

Entrée en vigueur : 

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée Générale du 8 mai 2011.

Ils abrogent toute autre disposition statutaire antérieure.

Ils entrent immédiatement en vigueur.

 

Ligerz, le 8 mai 2011.

 

 

Consuelo Giulianelli 

Présidente 

 

Denise Gilgen

Trésorière